FAIRE LA PREUVE QUE VOS BLESSURES ET DIAGNOSTICS SONT EN LIEN AVEC L'ACCIDENT !

Squelette rayon x

Dans les articles précédents, nous vous avons parlé de l'importance des rendez-vous médicaux et de l'administration de votre dossier. Dans cet article, nous mettrons l'emphase sur : comment faire la démonstration que vos blessures et diagnostics posés par votre médecin découlent de l'accident. En langage juridique, cette étape se nomme : faire la preuve du lien de causalité.

Il ne faut jamais oublié que la Société de l'assurance automobile est une compagnie d'assurance et que le fardeau de la preuve vous reviens ! Donc plus vous avez de preuves pour démontrer que vos blessures découlant de l'accident, plus votre chance de faire accepter le lien est élevée.

L'IMPORTANCE DE CORROBORER VOS BLESSURES

Qu'est-ce que corroborer une preuve? Cela signifie : appuyer ou renforcer la preuve.

Pour vous aider à mieux comprendre comment corroborer une blessure, nous allons vous expliquer en quoi consiste la preuve médicale. Tout d’abord, la preuve est faite à partir des éléments subjectifs et objectifs que contient votre dossier médical. Nous allons vous définir la différence entre les deux pour mieux vous aider à comprendre les motifs menant à une décision rendue dans votre dossier.

Preuve subjective

Un diagnostic d'une blessure posé par un médecin et basé sur de la symptomatologie qui découle de votre blessure est en jargon juridique, une preuve subjective. D’où l'importance de retrouver des traces rapidement de l'apparition des symptômes dans votre dossier médical. Dès que vous ressentez un malaise quelconque, il est alors capital d'en parler à votre médecin.

Ex : la fibromyalgie sera diagnostiquée selon un questionnaire comportant une grille dans laquelle vous devez ressentir un certain nombre de symptômes pour que le médecin pose ce diagnostic.

Preuve objective

Pour appuyer son diagnostic, le médecin doit donc vous faire passer des examens où vous référez au bon spécialiste pour passer les examens nécessaires qui viendront appuyer son diagnostic. En jargon juridique, un examen tel qu'un rayon X, une imagerie par résonance magnétique, une scintigraphie osseuse, une échographie, etc.. sont tous des preuves objectives. Tous ces examens sont qualifiés ainsi car ils démontrent de façon claire et visible la blessure.

EX : une fracture sera visible sur un rayon X.

Faire la preuve du lien de causalité entre les blessures et l'accident

Lorsque vous êtes victimes d'un accident d'automobile avec blessures et que vous recevez des indemnités de remplacements de revenus, l'agent rendra ces décisions sur la preuve médicale que vous lui acheminerez. Après l'analyse de la preuve médicale par l'agent et l'équipe conseil  médicale, une décision d'acceptation du lien sera faite. Delà, l'importance de retrouver dans votre dossier médical des preuves objectives pour appuyer les preuves subjectives.

NB : Il ne faut jamais prendre pour acquis que vos blessures et diagnostics sont acceptés !

Pour savoir ce qui est accepté à votre dossier, nous vous conseillons d'en faire la demande à votre agent d'indemnisation suivant les 3 mois de l'ouverture de votre dossier. Vous demandez à recevoir la réponse de cette demande par écrit. Advenant que vous vous apercevez qu'une blessure ou un diagnostic est manquant, la correction sera plus facile à justifier dans un délai rapproché.

Vous pouvez aussi faire la demande de votre dossier intégral via le site de la SAAQ en ligne, cette information s'y trouvera.

Voici la procédure pour faire la demande de votre dossier intégral

1- Rendez-vous sur le site de la SAAQ à l'adresse suivante : https://saaq.gouv.qc.ca/demande-copie-dossier-indemnisation/vous-meme/?fbclid=IwAR1w_-rGQFIYU4h0J2HocuxyeHKVdQiuNOY3IDHdxmCfZ9Qn-QRTXgs42c4

2- Remplir le questionnaire au complet

Section 1

Vous devez cocher la case dossier complet et vous entrer la date de votre accident.

Section 2 - 3 et 4

Vous ne cochez rien.

Section précision complémentaire

Copier/coller cette phrase : (Je vous prie de joindre à mon dossier : les notes informatiques, les notes médicales, toutes les lettres et décisions rendues dans mon dossier).

En faisant la demande ainsi, vous aurez tous les éléments nécessaires dans votre dossier advenant que vous auriez besoin de consulter un avocat.

Vous avez des questions? Contactez-nous! Nous nous ferons un plaisir de vous répondre et de vous aider dans ce processus !

**PRENEZ NOTE QUE CECI NE SE VEUT PAS UN AVIS JURIDIQUE**IR

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