Rechute, récidive et aggravation de la blessure initiale

Rechute, récidive et aggravation de la blessure initiale

DÉFINITION

La rechute, la récidive ou l’aggravation constituent la détérioration d’une lésion déjà reconnue par la SAAQ. La rechute peut affecter un autre site anatomique que la lésion initiale. Une rechute peut aussi être de nature psychologique (dépression, trouble anxieux, etc.). À chaque fois qu’il y a un nouveau diagnostic, il faut faire rédiger un rapport d’évolution par votre médecin qui attestera votre situation de rechute, récidive ou aggravation en lien avec l’accident.Il est fréquent que la SAAQ ne reconnaisse pas le lien de causalité entre vos séquelles physiques ou psychologiques et l’accident d’automobile.

Par exemple, la SAAQ peut refuser de reconnaître que votre dépression ou l’aggravation de celle-ci soit en lien avec l’accident. Cette situation arrive fréquemment lorsque de nouveaux symptômes apparaissent après l’accident ou lorsque vous aviez déjà une fragilité avant l’accident. De là l'importance que votre médecin marque et définisse bien la relation en lien avec la blessure initiale dans la rédaction du rapport médical d'évolution.

NB: Toujours vérifier votre rapport avant de le faire parvenir à la S.A.A.Q.

FAIRE UNE DEMANDE EN RECHUTE, RÉCIDIVE ET AGGRAVATION

Contrairement à la légende urbaine, un dossier n'est jamais fermé, il est seulement inactif. Donc advenant que votre état de santé s'est détérioré ou aggravé, vous pouvez faire réactiver votre dossier et demander une réévaluation de vos indemnités.

Selon la loi A-25 art 57. Si la victime subit une rechute de son préjudice corporel dans les deux ans qui suivent la fin de la dernière période d’incapacité pour laquelle elle a eu droit à une indemnité de remplacement du revenu ou, si elle n’a pas eu droit à une telle indemnité, dans les deux ans de l’accident, elle est indemnisée, à compter de la date de la rechute, comme si son incapacité lui résultant de l’accident n’avait pas été interrompue.

Toutefois, si l’indemnité calculée à partir du revenu brut effectivement gagné par la victime au moment de la rechute est supérieure à l’indemnité à laquelle la victime aurait droit en vertu du premier alinéa, la victime reçoit la plus élevée.

Si la victime subit une rechute plus de deux ans après le moment indiqué au premier alinéa, elle est indemnisée comme si cette rechute était un nouvel accident.

- Pour faire votre demande en rechute, récidive et aggravation, vous devez faire remplir un rapport médical d'évolution que vous pouvez vous procurer auprès de votre agent ou à l'adresse internet suivante: https://saaq.gouv.qc.ca/extranet-sante/indemnisation-accidentes-route/medecins/

- Le rapport médical d'évolution est remboursable par la S.A.A.Q. est remboursable jusqu'à concurrence de 80$.

Trois façons de faire parvenir votre demande

- En ligne: Envoi de documens: saaq.gouv.qc.ca

- Par la poste: Service aux accidentés

Société de l'assurance automobile du Québec

Case postale 19600, succursale Terminus

Québec (Québec) G1K 8J6

- Par télécopieur: 418 289-7952

Traitement de la demande et décision

Sur réception de vos documents, votre demande sera analysée et une décision écrite vous sera envoyée par la poste. Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de contester cette décision. Vous avez un délai de 60 jours pour contester. Encore une fois, à cette étape, les services d'un avocat vous sont fortement recommandés.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illégal. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Tous les droits d'auteur de ce document sont réservés à: L'association pour les droits des accidentés

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